Urbanisme

Le service de l’urbanisme est ouvert du lundi au jeudi de 8h35 à 12h35. Pour toute demande de rendez-vous, vous pouvez contacter le 03 22 28 23 11 ou adresser un mail à secretariat@mairiesaintriquier.fr.

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et le montage de vos dossiers.

La consultation de l’Architecte des Bâtiments de France sera souvent nécessaire également en raison de la présence de Monuments Historiques classés ou inscrits.

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’Urbanisme. Ces règles générales sont complétées par des règles adaptées à chaque commune.
 

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Autres informations

Vous avez un projet de construction, des raccordements aux réseaux publics sont nécessaires.

Un terrain est dit viabilisé lorsqu'il est raccordé en bordure de la voie publique aux différents réseaux : eau, électricité, assainissement, gaz, Telecom. Des boîtiers sont installés, il suffit alors de faire procéder aux branchements. 

Si la parcelle concernée par votre projet n'est pas viabilisée, vous devrez alors prendre en charge la réalisation des tranchées nécessaires aux raccordements.

Une demande de certificat d'urbanisme préalablement à la demande de permis de construire vous permettra de connaître l'état des équipements existants.

Le permis de construire doit prévoir la prise en charge par son bénéficiaire de ces travaux, sur votre propriété privée et sur la voie publique située dans son prolongement (article L332.15 du code de l’urbanisme). 

La Société des Eaux de Picardie (VEOLIA), délégataire du service public d'eau potable, se chargera du raccordement. Une fois que vous aurez contacté la S.E.P., un devis sera établi par un technicien. Le compteur devra être installé en limite de propriété.
→ Coordonnées pour la demande de raccordement : 09.69.36.72.61 ou via votre espace personnel sur https://www.service.eau.veolia.fr
La délégation du service public d'assainissement a également été confiée à la Société VEOLIA. Si le réseau d'assainissement passe dans la rue dans laquelle se situe votre parcelle, le raccordement est obligatoire. Seules quelques parcelles constructibles de la commune ne sont pas raccordables au réseau public d'assainissement. C'est, dans ce cas, le SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) qui traitera votre demande. Ce service est géré par la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.
→ Coordonnées pour la demande de raccordement : 09.69.36.72.61 ou via votre espace personnel sur https://www.service.eau.veolia.fr
→ Coordonnées SPANC : Sophie MASMONTEIL - 03.22.31.45.70 - sophie.masmonteil@ponthieu-marquenterre.fr 
Lors de votre demande de raccordement (dès que la maison est hors d'eau et hors d'air), vous préciserez entre autres la puissance maximale souhaitée (le coût du raccordement en dépend). En général, 12 kVA suffisent largement pour un usage domestique standard. Vous devrez également choisir votre fournisseur d'électricité avant la fin des travaux pour que tout soit opérationnel au plus vite. Avant la mise en service de l'installation, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) doit délivrer un certificat de conformité. Si l'installation a été effectuée par un technicien certifié, il vous sera délivré automatiquement. Dans le cas contraire, vous devrez vous soumettre à une visite de contrôle.
→ Coordonnées pour la demande de raccordement : 0970.831.970 ou https://www.enedis.fr/raccordement 
Certaines rues de la commune sont alimentées par un réseau gaz propane depuis 2018. Vous pouvez vous rapprocher des services de la mairie afin de savoir si le réseau passe devant votre propriété. La Société ANTARGAZ pourra établir un devis de raccordement. La mise en service aura lieu une fois les travaux terminés, avec certificat de conformité obligatoire.
→ Coordonnées pour la demande de raccordement : Dominique SERAFINI - 06.07.18.25.08 - dominique.serafini@antargaz.com  
La demande de raccordement pour le téléphone peut être faite dès le début de la construction, au moment des démarches pour le raccordement aux autres réseaux. Orange est le gestionnaire du réseau téléphonique et gérera votre demande de raccordement. Afin d'éviter les câbles aériens, vous pouvez demander à l'électricien de passer un fourreau pour le câble téléphonique, au moment de la réalisation de la tranchée électrique. Choisissez et contactez votre fournisseur au moins deux mois avant votre emménagement.
→ Coordonnées pour la demande de raccordement : 0810.009.849 (service 0,06 € / min + prix appel) ou https://maison-individuelle.orange.fr/
Votre projet crée de la surface de plancher ? Dès lors qu'il sera accepté, des taxes seront appliquées : la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive.
          La Taxe d'Aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'autorisation (abri de jardin, véranda, maison individuelle, grange en habitation, piscine, emplacement de stationnement, méthanisation, etc).
MODE ET DATES DE REGLEMENT DE LA T.A.
Montant inférieur à 1500 € : paiement en 1 échéance, 1 an après la date de la décision.
Montant supérieur ou égal à 1500 € : paiement en 2 échéances égales, la première 1 an après la date de la décision, la seconde 2 ans après la date de la décision.
→ PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/taxe-damenagement-0 
La Redevance d'Archéologie Préventive doit être versée pour les travaux ou aménagements dès lors qu'ils impactent le sous-sol.
MODE ET DATES DE REGLEMENT DE LA R.A.P.
Quel que soit le montant, la redevance d'archéologie préventive est payée en 1 échéance 1 an après la date de la décision.
→ PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/redevance-darcheologie-preventive
La fiche "Information aux bénéficiaires d'autorisations de construire ou d'aménager" sera jointe à l'arrêté d'autorisant votre projet.
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