Les taxes sur les constructions et aménagements

Votre projet peut être soumis à la taxe d’aménagement (TA) ou la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) en fonction de son objet. Vous trouverez tous les détails via les liens suivants :

• TA et RAP 2020 – Informations aux bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme
• Taxe d’aménagement – https://www.service-public.fr/
• Taxe d’aménagement – Simulateur de calcul
• Redevance d’Archéologie préventive – https://www.service-public.fr/