Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain et permet de savoir si un projet est réalisable. Il n’est pas obligatoire mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet. Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information, qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables (par exemple le P.L.U.), les limitations administratives (les servitudes, le droit de préemption, etc), et les taxes et participations d’urbanisme (par exemple la taxe d’aménagement). La mairie dispose d’un délai d’un mois pour délivrer ce certificat.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel, qui indique si le terrain peut être utilisé pour le projet envisagé et renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus (réseaux, voies). La mairie dispose d’un délai de deux mois pour délivrer ce certificat.
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