Une déclaration préalable est obligatoire dès lors que vous avez un projet qui va modifier l’aspect extérieur de votre habitation, et que ce projet n’est pas soumis à demande de permis de 
construire. La fiche « fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable » vous permettra de vérifier que la déclaration préalable est suffisante si vos travaux modifient la surface de plancher et l’emprise au sol.
Les travaux concernés par la déclaration préalable sont :
- Tous travaux de construction, d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 40 m2 en zone U du Plan Local d’Urbanisme (20 m2 en dehors de la zone urbaine).
| ATTENTION – si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre construction est supérieure à 150 m2, vous devrez déposer un permis de construire, avec recours obligatoire à un architecte. |
- L’aménagement extérieur d’annexes, abris, avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20m2. On parle d’annexes ou abris lorsque le projet est un carport, un abri de jardin, une dépendance, un garage,… non accolés à la maison d’habitation.
- L’installation d’une clôture, d’un portail.
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : rénovation / isolation de façade, remplacement de la toiture, changement ou création de menuiseries…
- La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m2.
Plus de renseignements et formulaires sur https://www.service-public.fr/
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois. Ce délai est majoré si votre demande nécessite la consultation d’autres services (Architecte des Bâtiments de France par exemple).
| – En cas d’acceptation de votre demande, un arrêté du Maire vous sera adressé. – En cas de refus de la demande, vous devrez déposer une nouvelle demande. – En l’absence de réponse à l’issue du délai d’instruction, votre déclaration préalable sera autorisée tacitement. |